| Titre : | Droit des personnes et de la famille |
| Auteurs : | Thierry GARE, Auteur ; Anaïs RAYNAUD, Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Paris [France] : Ellipses Edition, 2022 |
| Collection : | Spécial droit |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-340-06322-8 |
| Format : | 305 p. / 24 cm |
| Note générale : | 3ème édition |
| Langues: | Français |
| Tags : | droit ; droit des personnes ; droit de la famille ; état civil ; individu ; domicile ; couple ; concubinage ; mariage, pacs ; séparation ; divorce ; enfant ; filiation |
| Résumé : |
Le droit des personnes regroupe l’ensemble des règles qui régissent l’acquisition et la protection de la personnalité juridique, ainsi que la capacité des sujets de droit.
Le droit de la famille réglemente, quant à lui, les règles qui président à la constitution, à la vie et à la dissolution du groupe familial. Le présent ouvrage réalise un exposé synthétique de ces deux matières. Chaque chapitre est accompagné d’exercices corrigés. Y figurent aussi des encadrés qui mettent l’accent sur la dernière jurisprudence ou sur l’actualité de la question traitée. |
| Note de contenu : |
Liste des abréviations
Partie I. Le droit des personnes. Chapitre 1. La personnalité juridique des personnes physiques. Section 1. L’attribution de la personnalité aux personnes physiques. I. La durée de la personnalité juridique des personnes physiques : le début de la personnalité juridique, la fin de la personnalité juridique. II. L'incertitude de la personnalité des personnes physiques : A. L’absence, B. La disparition III. Le reflet de la personnalité des personnes physiques - l’état civil : A. L’état civil, B. L’état des personnes Section 2. Les attributs de la personnalité des personnes physiques I. La protection du corps humain : la protection du corps humain contre les atteintes des tiers, la protection du corps humain contre la personne elle-même. II. Les droits de la personnalité : les différents droits de la personnalité, la sanction des atteintes aux droits de la personnalité. III. Le droit au respect de la vie privée : les titulaires du droit au respect de la vie privée, le contenu du droit au respect de la vie privée, la sanction des atteintes à la vie privée. Chapitre 2. L’individualisation des personnes physiques. Section 1. Le nom et ses accessoires. I. Le nom : l’attribution du nom de famille, le changement de nom de famille, la protection du nom de famille. II. Le prénom : le choix du prénom, les changements de prénom. III. Les autres accessoires : le surnom, le pseudonyme, les titres de noblesse. Section 2. Le domicile I. Les critères de détermination du domicile : le domicile volontaire, le domicile légal. II. Les caractères du domicile. Chapitre 3. La capacité des personnes physiques. Section 1. Les enfants mineurs. I. La protection de la personne de l’enfant : les titulaires de l’autorité parentale, les prérogatives conférées par l’autorité parentale, le contrôle de l’autorité parentale. II. La protection des biens de l’enfant : l’administration légale, la tutelle des mineurs, la condition juridique du mineur. Section 2. Les majeurs protégés par la loi. I. La situation du majeur non soumis à un régime de protection : droit commun - la nullité pour trouble mental (C. civ., art. 414-1 et s.), droit conventionnel - le mandat de protection future (C. civ., art. 477 et s.) II. La situation du majeur soumis à un régime de protection : les principes communs à tous les régimes de protection, les règles propres à chaque régime de protection. Partie 2. Le droit de la famille. Chapitre 1. Les couples. Section 1. Le concubinage. I. Définition. II. Critères. III. Régime juridique : les effets du concubinage entre les concubins, les effets du concubinage à l’égard des tiers. Section 2. Le pacte civil de solidarité (PACS). I. La formation du pacte civil de solidarité : le consentement, la capacité, C. L’objet, la cause. II. Les effets du PACS : pendant la vie commune, la rupture du PACS. Section 3. Le mariage. I. Les conditions de formation du mariage : les conditions de fond du mariage, les conditions de forme : la procédure de célébration. II. La sanction des conditions de formation du mariage : l’opposition au mariage, l’annulation du mariage. III. Les effets du mariage : les effets personnels du mariage, les effets patrimoniaux du mariage. IV. La rupture du couple marié : le divorce, la séparation de corps. Chapitre 2. Les enfants Section 1. Le rattachement de l’enfant à sa famille : le lien de filiation I. La filiation par procréation naturelle : les règles générales relatives à la filiation, l’établissement de la filiation, la contestation du lien de filiation établi. II. La filiation par procréation médicalement assistée : le recours aux techniques de procréation médicalement assistée,. B. La filiation de l’enfant né d’une technique de procréation médicalement assistée. III. L’action à fins de subsides : le régime de l’action à fins de subsides, le fondement de l’action à fins de subsides. IV. L’adoption : l’adoption plénière, l’adoption simple. Section 2. La place de l’enfant dans sa famille : le statut de l’enfant. Annexes I. Transsexualisme : condamnation de la France pour sa position en matière de transsexualisme, revirement de jurisprudence en France en décembre 1992, nouvelle condamnation de la France en avril 2017 II. Protection des droits de la personne III. Prénom IV. Concubinage : définition jurisprudentielle issue de l’arrêt air France, définition légale avec la loi PACS de 1999 V. PACS VI. Mariage : condition d’hétérosexualité prévue à l’article 144 du Code civil dans sa version issue de la loi n° 2006-399 du 4 avril 2006, article scindé en deux par la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. VII. Divorce : principe de l’interdiction de remettre en cause la convention homologuée dans un divorce par consentement mutuel : Civ. 2, 6 mai 1987, n° 86-10107, publié au bulletin, atténuation : possibilité de demander un partage complémentaire en cas d’omission d’un bien : Civ. 2, 22 févr. 2005, n° 02-13745 VIII. Filiation : le refus de transcription de l’acte de naissance, le refus de reconnaître deux personnes comme parents d’un enfant né d’une gestation pour autrui ne violant pas la Convention européenne des droits de l’homme. Index alphabétique des notions. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 1000032 | 346 GAR | Livre | Centre De Ressources - CDR | Droit | Disponible |