| Titre : | Le droit de la famille en schémas |
| Auteurs : | Amélie DIONISI-PEYRUSSE, Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Paris [France] : Ellipses Edition, 2022 |
| Collection : | Le droit en schémas |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-340-07118-6 |
| Format : | 307 p. / schémas / 27 cm |
| Note générale : | 3ème édition |
| Langues: | Français |
| Tags : | Droit de la famille ; famille ; couple ; pacs ; mariage ; concubinage ; séparation ; divorce ; enfant ; autorité parentale ; filiation ; amp ; adoption ; éducation |
| Résumé : |
L'objectif de la collection "Le droit en schémas" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : le cours traditionnel en page de gauche, des schémas en page de droite.
Très didactique, ce manuel de droit de la famille a été conçu à partir de trois choix méthodologiques : la mise en avant des distinctions fondamentales, la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents, un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et des ruptures. |
| Note de contenu : |
Table des matières.
Table des abréviations. Bibliographie. INTRODUCTION : La « famille » , l’évolution du droit de la famille, les sources du droit de la famille PREMIÈRE PARTIE : LE COUPLE Titre I. Le couple marié Chapitre I. Le mariage Section I. La validité du mariage : les conditions du mariage, la prévention et la sanction de l’irrégularité du mariage Section II. Les effets du mariage : les effets extrapatrimoniaux du mariage, les effets patrimoniaux du mariage. Chapitre II La désunion du couple : le divorce et la séparation de corps Section I. Le divorce : les cas de divorce, les règles de procédure, les effets du divorce. Section II. La séparation de corps : les cas et la procédure de séparation de corps, les conséquences de la séparation de corps, la fin de la séparation de corps. Titre II. Le couple non marié Chapitre I. Le PACS Section I. La formation du PACS : les conditions de fond, les conditions de forme. Section II. Les effets du PACS : l’obligation de vie commune, l’obligation d’aide et d’assistance, la solidarité des dettes, le régime des biens, les droits dans la succession. Section III. La dissolution du PACS : les causes de la dissolution, les effets de la dissolution. Chapitre II. Le concubinage Section I. Les éléments constitutifs du concubinage : les hésitations de la jurisprudence, la définition légale. Section II. Les effets du concubinage : le refus de l’assimilation du concubinage au mariage, la prise en compte du concubinage dans certains domaines Section III La dissolution du concubinage : la responsabilité de l’auteur de la rupture, la société créée de fait, l’enrichissement injustifié. DEUXIÈME PARTIE : L’ENFANT Titre I. La filiation. Chapitre I. La filiation « par procréation naturelle ». Section I. Les outils spécifiques : l’expertise biologique et la possession d’état : la vérité biologique : l’expertise biologique, la vérité sociologique : la possession d’état. Section II. L’établissement de la filiation : les modes d’établissement non contentieux de la filiation, les actions aux fins d’établissement de la filiation, le principe chronologique et les conflits de filiation. Section III. La contestation de la filiation : la filiation est établie par un titre non corroboré par la possession d’état, la filiation est établie ou corroborée par la possession d’état. Section IV. L’action à fins de subsides : les conditions de l’action à fins de subsides, les effets de l’action à fins de subsides Chapitre II. L’Assistance Médicale à la Procréation (AMP). Section I. Les possibilités de recours à l’AMP : les conditions d’accès à l’AMP, les pratiques d’AMP possibles, les « délocalisations procréatives » , les conséquences du don en matière d’établissement et de contestation de la filiation, l’établissement de la filiation à l’égard d’une femme qui n’a pas accouché. Chapitre IV L’adoption. Section I. L’adoption plénière : les conditions de l’adoption plénière, les effets de l’adoption plénière. Section II. L’adoption simple : les conditions de l’adoption simple, les effets de l’adoption simple. Titre II. L’autorité parentale et l’obligation d’entretien. Chapitre I. L’autorité parentale. Section I. Les titulaires de l’autorité parentale : l’autorité parentale, un effet de la filiation, l’autorité parentale en cas de séparation des parents. Section II. La fonction de l’autorité parentale : l’intérêt de l’enfant, le contenu de l’autorité parentale, l’intervention de l’État dans l’exercice de l’autorité parentale. Chapitre II. L’obligation de contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant. Propos conclusifs sur l’enfant. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 1000030 | 346 DIO | Livre | Centre De Ressources - CDR | Droit | Disponible |